La fiscalité
L’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud
Quand vous vendez un bien dans le canton de Vaud, le gain réalisé est imposé séparément de votre revenu. Le taux dépend d’abord du nombre d’années pendant lesquelles vous avez été propriétaire : il va de 30 pour cent la première année à 7 pour cent après vingt-quatre ans.
Le barème, année par année
Le barème est dégressif et brutal aux extrémités : 30 pour cent la première année, 17 pour cent entre six et sept ans, 14 pour cent entre onze et douze ans, 7 pour cent après vingt-quatre ans. Un facteur quatre.
Les années où vous avez habité le bien comptent double
Les années pendant lesquelles vous avez habité le bien comptent double. Douze ans d’occupation vous placent au taux plancher, et beaucoup de propriétaires l’ignorent.
Quand l’imposition est différée
L’imposition est différée quand le produit de la vente de votre habitation est réinvesti dans une habitation servant au même usage en Suisse. C’est exactement le cas du propriétaire qui vend la maison familiale pour un appartement plus petit.
La franchise de 5 000 francs
L’impôt n’est pas perçu quand le total des gains d’une année fiscale reste sous 5 000 francs. L’État reverse cinq douzièmes de cet impôt à la commune où l’immeuble est situé.
Et à Fribourg et Neuchâtel ?
Chaque canton fixe son propre barème. Nous vendons dans les cantons de Vaud, Neuchâtel et Fribourg, et nous vous disons de vive voix ce que votre canton prévoit avant que vous ne fixiez un prix. Appelez-nous au 079 900 31 66.
Source : loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux, articles 61 à 75, lue le 06.08.2026. Une loi fiscale change : cette page porte sa date et se relit à chaque révision. Ceci n’est ni un avis fiscal, ni un conseil juridique. Adressez-vous à l’Administration cantonale des impôts pour votre cas.